Qui sommes-nous
Le portail client est exploité par Solutions Comptabilité Solera Inc. La personne responsable de la protection de vos renseignements personnels est Rojeh Hana. Vous pouvez la joindre à hana.r@soleraaccounting.ca. Cette politique applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Ce que nous recueillons
Nous demandons seulement ce qu'il faut pour préparer vos déclarations de revenus ou la fin d'année de votre entreprise :
- votre identité : nom, date de naissance, numéro d'assurance sociale, adresse, téléphone, courriel, langue préférée;
- des renseignements sur votre conjoint et vos personnes à charge, quand ils ont un effet sur vos impôts;
- des documents financiers : feuillets et relevés fiscaux, relevés bancaires et de cartes, documents de placements et d'immeubles;
- des documents de santé, si vous demandez des crédits pour frais médicaux ou pour handicap;
- un code envoyé à votre courriel, pour confirmer que c'est bien vous avant de signer;
- les formulaires que vous signez électroniquement, avec un certificat qui indique quand ils ont été signés;
- votre activité dans le portail : connexions, dépôts de documents.
Pourquoi nous les utilisons
Pour préparer et transmettre vos déclarations, vous demander les documents manquants, vous rappeler les échéances et conserver les dossiers exigés par la loi. Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires.
Votre consentement
En utilisant le portail, vous acceptez ces utilisations. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Nous vous expliquerons alors ce que nous ne pourrons plus faire, par exemple demander un crédit pour frais médicaux.
Qui y a accès
- Les membres de notre équipe assignés à votre dossier.
- L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, quand nous transmettons vos déclarations avec votre autorisation signée.
- Nos fournisseurs de services, seulement pour faire fonctionner le portail : Vercel (application) et Supabase (fichiers et base de données); Amazon Web Services (courriels); et Twilio (textos), aux États-Unis. La signature électronique se fait directement dans le portail.
Où ils sont conservés
Vos fichiers et vos réponses sont conservés au Canada. Les textos passent par Twilio aux États-Unis, mais ils contiennent seulement votre numéro et un court avis, jamais de détails fiscaux. Certains de nos fournisseurs sont des entreprises américaines. Dans de rares cas, les autorités américaines pourraient demander l'accès aux données qu'ils hébergent. Nous réduisons ce risque par le chiffrement et en recueillant seulement le nécessaire.
Comment nous les protégeons
Chiffrement des données conservées et transmises, code envoyé à chaque connexion, accès limité aux personnes qui travaillent sur votre dossier et registre de qui a consulté quoi.
Combien de temps nous les gardons
Six ans après la fin de l'année d'imposition ou la date de transmission de votre déclaration, selon la date la plus tardive, comme l'exigent l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Plus longtemps si une vérification ou une opposition est en cours. Ils sont ensuite détruits, et la destruction est consignée.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, en obtenir une copie dans un format utilisable (le portail a un bouton de téléchargement), les faire corriger ou retirer votre consentement. Écrivez-nous et nous répondrons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins (cookies)
Le portail utilise seulement les témoins nécessaires pour vous garder connecté et retenir votre langue. Aucun témoin de suivi ou publicitaire.
En cas d'incident
Si un incident de sécurité risque de vous causer un préjudice sérieux, nous vous en aviserons rapidement, ainsi que la Commission d'accès à l'information.
Modifications
Toute modification sera publiée sur cette page avec la nouvelle date.